Monsieur ZVĚŘINA Jaroslav, Député du Parlement européen


Traité établissant une Constitution pour l´Europe

Aujourd´hui, le projet du Traité établissant une Constitution pour l´Europe semble être le plus important des textes de l´Union. L´ampleur d´importance de ce document, est, je pense, immensément surestimé. Ceci s´applique tant pour ses enthousiastes fervents que pour ses opposants endurcis. Le travail sur le projet du Traité établissant une Constitution pour l´Europe a été dès le début grevé par un nombre extraordinaire de bonnes intentions et par des grandes attentes. L´intention originale des auteurs de ce projet du Traité établissant une "Constitution" pour l´Europe était d´aborder une simplification des traités européens. Par ce texte, l´Union européenne aurait dû être préparée au fonctionnement dans une nouvelle composition élargie. Il est très contestable de dire si, après tout, sa mission originaire est réussie.

Ce texte constitutionnel présente un mélange de tout, sauf un ensemble clair et simple des traités internationaux en vigueur établissant l´Union eurpéenne. Il s´agit d´un texte long, complexe et sophistiqué, accompagné de toute une série d´abrogations et d´exceptions. L´insertion de la très voluble "Charte des droit fondamentaux de l´UE" était tout à fait excessive. Elle promet à n´importe qui n´importe quoi - du droit des minorités au droit au travail et aux négociations collectives... Personne ne nous a jamais expliqué pourquoi était-il nécessaire de changer les proportions des votes contractées à Nice. La Constitution instaure aussi des nouvelles institutions, ce procès étant assez couteux, en commencant par le ministère des affaires étrangères et finissant par le Président de l´UE.

Le texte constitutionnel, très compliqué et difficilement intelligible, est bien évidemment le résultat de compromis. Il n´en pourrait pas être autrement après le fameux principe controversé de travail du Couvent constituant, mené par l´ex-président français. La similitude avec la conte de fées de Karel Čapek, d´un chien et d´un chat qui ont fait cuire leur gâteau, n´est pas du tout accidentelle. C´est justement la complexité, les nouvelles institutions et les compétences "modifiées" des pays membres qui peuvent causer un grand problème dans l´avenir. Les assurances permanentes des fédéralistes européens que cette Constitution va perfectionner l´Union européenne ne s´appuyent pas sur aucune expérience réelle. Il s´agit plutôt d´un fort souhait.

Je crois que pour nous, les nouveaux membres de l´Union européenne, le timing de la ratification de Constitution est vraiment malheureux. L´Union a à peine conclu un arrangement de Nice généralement accepté et les règles de jeu changent d´une manière importante. Cet arrangement a été conclu avant toute expérience réelle. Les nouveaux membres se donc trouvent à l´Union européenne qui suit les règles modifiées, acceptées au moment où nous n´avons pas encore été membres de valeur. D´ailleurs, nous ne les sommes pas même aujourd´hui car il existe certaines restrictions transitoires. Dans une telle situation, je considererais comme respectueux si les "vieux" membres n´insistaient pas tellement sur le changement des règles de notre coexistence. Il serait plus sage d´observer très attentivement et analyser pendant quelques années le travail d´UE dans son nouvel ensemble élargi. Et proposer, après ces expériences, un projet de traité réfléchi, basé sur des faits réels.

Le référendum sur le projet du Traité établissant une Constitution pour l´Europe a eu lieu récemment en Espagne. La plupart des électeurs a soutenu ce texte même contrairement aux réserves présentées par l´ex-Premier ministre Aznar et son parti politique d´opposition. Le problème du référendum espagnol se trouve dans une participation très basse des électeurs. Si seulement 43 % des électeurs légitimes sont venus aux urnes, alors plus que 70 % du suffrage positif ne représente qu´un tiers des voix électoraux du pays. Il s´ensuit que le texte constitutionnel n´est pas cher aux citoyens des pays membres. Je pense que nous pouvons dire assez certainement que cette Constitution n´améliore pas dans aucun sens le bien connu éloignement de la politique aux citoyens des pays membres.

Si nous regardons quelques années derrière nous, il est incroyable de voir combien de temps les politiciens de l´UE ont dévoué aux débats interminables sur le projet du Traité établissant une Constitution pour l´Europe. Comme si l´Europe n´aurait pas d´autres et plus grands problèmes. Nous avons parcouru un désaccord concernant la lutte de notre allié américain contre le terrorisme international, nous affrontons une stagnation économique, scientifique et éducative. L´Union européenne n´est pas capable de faire indépendamment face à aucune menace globale de sécurité. Au lieu de faire convoquer les conférences pour discuter ces sujets, nous avons convoqué le Couvent et nous l´avons laissé préparer le texte constitutionnel, ni meilleur ni plus clair. Il ne fera donc certainement pas l´Union européenne plus effective et plus prospère. Au lieu d´avoir plus de liberté, la Constitution enracine quelques devoirs problématiques. Au lieu de simplifier, elle continue à compliquer le travail des institutions européennes. Peut-être l´adoption de cette Constitution ne fera aucune catastrophe. Une telle considération, suffit-elle pour qu´on soit d´accord avec ce texte? Je présume qu´il n´en est pas ainsi.

La traduction complète du projet du Traité établissant une Constitution pour l´Europe est à votre disposition en langue tchèque sur le portail juridique de l´Union européenne:

europa.eu.int/eur-lex/lex



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